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Pas de quoi pavoiser : une étude internationale classe la Belgique à la… 85ème place des 198 pays étudiés pour évaluer leur démocratie. Officiellement, les Belges vivent en démocratie : sont-ils politiquement libres pour autant ? Pas forcément, selon les auteurs de l’Indice 2018 de la Liberté Electorale dans le Monde (World Index of Electoral Freedom 2018) – le premier du genre. L’étude est produite par la Fondation pour la Promotion de la Liberté, un institut libéral basé à Madrid, en collaboration avec l’Université Autonome du Chili.

L’étude envisage la démocratie effective contre la démocratie procédurale – en d’autres termes : les vraies démocraties et les pays qui ne sont des démocraties que dans les mots.

Encore un indice qui prétend ranger les pays selon leur degré de démocratie ? C’est plus compliqué. Les indices les plus connus, celui du journal The Economist (le Democracy Index) et celui de l’ONG américaine Freedom House (Freedom In The World 2018), fondent leur évaluation des régimes politiques sur des critères formels stricts (les libertés civiles, les droits politiques, etc.). Le problème, c’est que trop souvent la démocratie n’est que ça : une formalité.

Une étude internationale prouve que la Belgique n’est plus un pays tout à fait démocratique

« En d’autres mots, c’est juste un concept institutionnel qui ne légitime pas vraiment le pouvoir ou qui n’émancipe pas les électeurs individuels », écrit Rodrigo Ubilla Mackenney, doyen de l’Université Autonome du Chili, dans le rapport consacré à l’étude. « De telle sorte que la participation offerte est plutôt symbolique et politiquement inégale ». Le professeur y voit la cause de la crise de légitimité que traversent nos vieilles démocraties.

Comment peut-on différencier une démocratie effective d’une démocratie purement procédurale (pour ne pas parler des régimes carrément autoritaires) ? Le rapport met l’accent sur le processus électoral, qui doit être ouvert et équitable.

L’indice est divisé en quatre sous-indices qui évaluent chacun :

· Le développement politique (les structures légales et économiques du pays)

· Le suffrage actif (la liberté de voter pour élire ses représentants)

· Le suffrage passif (la liberté de se présenter comme candidat)

· L’autonomie des électeurs (la capacité des citoyens de choisir leurs représentants, de les tenir pour responsables, de les révoquer et de participer directement aux décisions)

En tout, cet indice classe 198 pays. Les occidentaux sont en tête, mais notre plat pays déçoit en arrivant à la 85ème position, tout juste devant l’Albanie qui inaugure la série des pays souffrant d’un niveau « inadéquat » de liberté électorale. Nous n’avons pas pu obtenir une synthèse détaillée permettant d’expliquer ce résultat consternant. Toutefois, les maux qui affligent notre démocratie sont multiples : rareté des consultations populaires, absence d’initiative citoyenne et de referendum, clé de répartition, népotisme, parité forcée, cumul des mandats…

La Belgique se classe à la 85ème place… juste avant l’Albanie !

Pour la première fois, les Belges qui ont l’impression que leur démocratie n’est rien de plus qu’une formalité obligatoire, sont entendus. Dommage que le signal d’alarme, encore une fois, provienne de l’étranger. Aucune démocratie n’est parfaite, pas même celles au sommet de ce classement, mais pour se soigner il faut d’abord identifier le problème. L’absence de débat ouvert en Belgique n’y aide pas.

Les pays anglo-saxons et européens en tête du classement

Les occidentaux sont bons premiers de classe. Les pays anglo-saxons arrivent en tête, avec l’Irlande en première position, l’Australie cinquième, la République Dominicaine huitième et le Royaume Uni neuvième. Sans surprise, trois pays nordiques figurent dans le top 10 : l’Islande en deuxième position, puis la Finlande (quatrième) et le Danemark (sixième). La Suisse, grâce à son système référendaire, arrive en troisième place. Les pays baltes font un bon score, avec la Lituanie qui tient la dixième place.

Notons que six de ces dix pays les plus libres sont membres de l’Union Européenne (Irlande, Finlande, Danemark, Portugal, Royaume Uni, Lituanie).

Les pays à majorité musulmane en bas du classement

La forte présence des pays anglo-saxons au sommet du classement laisse les auteurs du rapport conjecturer sur le lien entre la common law britannique et la liberté électorale. A l’exact opposé, la surreprésentation des pays à majorité musulmane dans le bas du classement confirme l’évidence : la loi islamique (fiqh) offre un terreau hostile aux libertés et à la démocratie.

Les petits pays sont gagnants. Sauf la Belgique…

Les électeurs sont plus libres dans les petits pays insulaires. Ainsi, quatre des dix pays les plus libres sont des îles : l’Irlande, l’Islande, l’Australie et le Royaume Uni. Beaucoup de pays insulaires obtiennent des scores excellents ; en Océanie (hormis l’Australie susmentionnée), Palau, Kiribati, la Nouvelle Zélande, et Vanuatu ; dans l’Océan Indien, l’Île Maurice.

Les micro-Etats européens jouissent également d’un niveau élevé de liberté électorale : Malte, le Luxembourg, le Kosovo, Saint-Marin et Andorre. Le Liechtenstein les suit de près dans le classement.

La Belgique, malheureusement, ne profite pas de sa petite taille et obtient le score que l’on sait : 85ème place.

Si les pays les plus petits sont bien, en tendance, les plus libres, nous pouvons nous demander ce qu’il adviendrait de la démocratie dans un hypothétique Etat fédéral à taille européenne. Sous sa forme actuelle, l’Union Européenne n’est pas un Etat autoritaire, mais l’embryon d’une démocratie purement procédurale où les élections ne sont qu’une formalité.

Trois libertés fondamentales, en plus des élections libres

La liberté de la presse : Le rapport établit une forte corrélation entre son classement et

celui de Reporters Sans Frontières sur la liberté de la presse. Dans ce classement, la Belgique arrive en neuvième position, grâce à ses lois très protectrices sur la confidentialité des sources journalistiques. Pas un mot, en revanche, sur l’étatisation rampante du secteur des médias.

La liberté économique : Les auteurs de l’étude trouvent également une corrélation positive entre la liberté économique (mesurée par l’indice de la Heritage Foundation) et la liberté électorale. S’il existe des pays qui répriment la démocratie d’un côté et encouragent la libre entreprise de l’autre (Singapour, les Emirats), la majorité des pays libres embrassent l’économie de marché. Sous ce rapport aussi, malheureusement, la Belgique obtient un mauvais score (52ème place), principalement à cause des blocages syndicaux et de la gabegie publique.

La liberté religieuse : En se basant sur l’étude du très respecté Pew Research Center sur les restrictions religieuses, les auteurs du rapport ont observé une corrélation entre la liberté électorale et la liberté de culte. Les pays qui imposent une religion d’Etat (en général l’Islam) ou l’athéisme (dans les régimes communistes) se retrouvent dans le bas du classement.

Les pays les plus permissifs ne sont pas forcément les plus libres

Pas de corrélation évidente entre la liberté électorale et la « liberté morale », hormis dans le fond du classement, où l’on retrouve les Etats les plus interventionnistes. Autrement, les pays les plus permissifs en matière de mœurs ne sont pas nécessairement les plus démocratiques. La Belgique en constitue une preuve : malgré son score médiocre dans ce classement, elle arrive en cinquième position du classement de l’Indice Mondial de la Liberté Morale, du même institut.

Voici notre lot de consolation : les Belges ne sont pas vraiment libres d’élire et de révoquer leurs représentants. Mais ils sont libres de se défoncer pour oublier.

N.T.

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