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Comme on le sait, le député Aldo Carcaci (Parti Populaire) a voté contre les mesures de retenue de dotation, à l’encontre du prince Laurent. Quelle que soit l’opinion que l’on nourrit à l’égard de la monarchie, d’un prince, du système de dotation, M. Carcaci a voulu souligner combien le cas du prince Laurent dévoilait les dangers que font courir au simple citoyen des démagogues, prêts à bafouer les lois pour des raisons électoralistes. Ce qui est arrivé au prince Laurent peut arriver à n’importe lequel d’entre nous. C’est contre ce détournement de démocratie que s’est élevé Aldo Carcaci. Sa démonstration est argumentée, solide, basée sur des règles de droit. Un grand discours. 

Au nom du PARTI POPULAIRE, il a rappelé quelques règles démocratiques à une assemblée qui ne s’attendait pas à voir mise à nu ses manigances et ses arrangements dans les coulisses et alcôves. Nous reproduisons ci-dessous l’intégralité de son intervention, afin que les vérités du PARTI POPULAIRE ne puissent pas être tordues et niées par l’establishment des partis traditionnels.

CONTRE LA DEMAGOGIE, ALDO CARCACI RAPPELLE D’IMPORTANTS PRINCIPES DEMOCRATIQUES

Monsieur le Président,
Chers collègues,

J’ai bien pris connaissance du rapport de votre commission et ses annexes.

Nous devons traiter le dossier du Prince Laurent comme si il s’agissait d’un simple citoyen sur le plan du droit.

Son conseil, lors de l’audition, a conclu en disant que la procédure était irrémédiablement viciée et ce, tant sur le fond que sur la forme. Je pense qu’il sait de quoi il parle. Je ne tiens pas à décortiquer ici tous les éléments du dossier ; le rapport est suffisamment explicite.

Un second élément mis en exergue par l’avocat du Prince est la notion de « contact ». Cette notion est très peu développée dans la Loi de 2013 sur les dotations et est donc sujette à interprétations étant donné qu’on ne peut interdire à quiconque, même en raison de sa naissance, d’avoir une vie sociale.

Dans le traitement de cette procédure, divers droits fondamentaux ont été bafoués ; c’est évidemment inacceptable.

Par ailleurs, il est patent que dans ce cas-ci, le Prince devait se conformer aux règles de bonne conduite édictées au chapitre 4 de cette même loi et s’est conformé à ces règles. On ne peut donc lui en tenir grief.

Une autre notion est également développée par Me ARNAUTS dans sa plaidoirie : la notion de « qui peut revêtir une signification politique ».

Nous sommes ici aussi obligés de constater l’absence de définition de cette notion et donc elle peut donner lieu à une interprétation arbitraire de la Loi et constituer également une atteinte aux droits fondamentaux.

Dans le cas qui occupe aujourd’hui, au-delà de tous les autres arguments juridiques développés que ce soit en référence aux droits européens ou aux cas de jurisprudence, je pense qu’il y a lieu de comparer la sanction que le Gouvernement propose, à savoir l’amputation de 15% de la dotation annuelle, avec les faits réellement imputables au Prince.

Cette proposition de sanction nous paraît injustifiée et à tout le moins disproportionnée.

En effet, le seul élément tangible que le Gouvernement pourrait éventuellement reprocher au Prince, est de n’avoir pas été prévenu de cette représentation à l’Ambassade de Chine, pays avec lequel, je vous rappelle, nous avons conclu plusieurs accords commerciaux.

Il n’y a posé aucun acte politique.

Il n’y a eu aucune conséquence diplomatique.

Les intérêts militaires étaient représentés par un officier supérieur de l’armée belge.

En l’état, il s’agit dès lors plus d’un règlement de compte que d’une mesure disciplinaire.

Nul doute que le Prince interjettera appel de cette décision si elle devait être maintenue et l’image de marque de la Belgique se verrait encore une fois ternie sur le plan international.

Il nous apparaît plus opportun d’une part de rappeler le Prince à l’ordre en lui demandant de faire preuve de bienveillance à l’avenir et d’autre part, de revoir la Loi du 27 novembre 2013 dont les termes sont beaucoup trop imprécis.

Pour ces raisons, je voterai contre la sanction proposée.

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