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Révélations !

  • absence de tutelle régionale sur les comptes de la Ville de Charleroi : le conflit d’intérêt de Paul Magnette…
  • tutelle exclusive des communes sur les budgets et comptes des CPAS : « de futurs scandales en perspective », selon un directeur général d’un gros CPAS
  • d’autres futurs scandales à venir : caisses noires dans les écoles communales, absences de contrôle interne au sein des entités locales, frais de cabinets à gogo et sans marchés publics, attributions de logements aux « fils de »,…

Notre enquête.

Suite aux affaires révélées ces derniers mois, le Parti Populaire a mis en place une équipe d’experts afin d’enquêter au sein des communes, CPAS, régies, zones de police… Ils utilisent les possibilités innombrables qu’offre le principe de publicité des actes de l’administration. C’est un droit qui échoit à tout citoyen !

Comme premières cibles, notre équipe a désigné la Ville de Charleroi et la tutelle wallonne sur les pouvoirs locaux.

En avril 2017, nous avons ainsi notamment demandé à Madame Françoise Lannoy, Directrice générale du SPW Pouvoirs locaux action sociale (Parti socialiste) de pouvoir consulter 2 types de documents :

  • les mesures de tutelle « négatives » (suspension, annulation, non-approbation…) ayant été exercées sur des décisions de la Ville de Charleroi et de son CPAS durant les années 2015, 2016 et 2017.
  • les courriers de la tutelle adressés à la Ville de Charleroi et à son CPAS, relatifs aux budgets, modifications et comptes des exercices 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

En l’absence de réponses, nous avons plusieurs fois relancé ses services.
En date du 8 août 2017, Madame Lannoy nous a finalement répondu que la demande de consultation était refusée, au motif qu’elle était trop… « vague » !

La Commission donne raison au Parti Populaire

En date du 25 septembre 2017, notre équipe a saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) et a demandé à l’administration de reconsidérer sa position (procédure obligée avant la saisie du Conseil d’Etat). Nous en avons profité pour mettre la nouvelle ministre de tutelle, Madame Valérie De Bue, au courant du problème (mail du 25 septembre).

Si nous n’avons toujours pas reçu de réponse de la part de l’administration wallonne et de la ministre de tutelle (il est vrai qu’avec ses 12 mandats, elle ne doit plus disposer de beaucoup de temps…), nous avons reçu l’avis de la CADA, ce 27 octobre, qui est d’avis que les documents sollicités doivent nous être communiqués (sous réserve de l’applicabilité des réserves légales) en rejetant le caractère « vague » de la demande. Il précise aussi que l’administration n’avait peut-être pas délégation du ministre pour refuser l’accès aux documents demandés…

Nous laissons dès lors 2 semaines à l’administration ou à la Ministre de tutelle pour obtempérer. A défaut, le Conseil d’état sera saisi.

Le contrôle des comptes n’existe plus !

A noter que nous avons appris (juin 2017) que la tutelle n’effectuait plus de contrôle des comptes de la Ville de Charleroi depuis… 2005 (soit depuis les fameuses affaires), au motif que les comptes étaient incomplets suite à la saisie de documents justificatifs par la police, documents jamais rendus.

En d’autres termes, le PP peut déjà révéler que la tutelle, au lien de renforcer son contrôle de tutelle, suite aux affaires, a battu en retraite. Le PP souligne que jusqu’au renversement du gouvernement, les ministres de tutelle étaient socialistes.

La question se pose quant au rôle joué par l’ex-Ministre-Président, Paul Magnette, par ailleurs… bourgmestre actuel de Charleroi, sur l’absence de contrôle de tutelle sur les comptes (et donc les comportements comptables et financiers) de la Ville.

Le PP se demande aussi comment la tutelle peut approuver (explicitement ou pas) les budgets de la Ville alors que les comptes ne font plus l’objet d’une approbation en bonne et due forme et non plus été contrôlés depuis 2005.

En ce qui concerne l’exclusivité par les communes de la tutelle sur les budgets et comptes des CPAS wallons depuis 2014, l’administration régionale a invoqué le coût et la lourdeur que le système précédent entraînait… Le Parti Populaire est d’avis que, si tous les systèmes lourds et coûteux devaient être supprimés, c’est l’appareil d’Etat qui pourrait être réduit de moitié… Le fait de confier aux seules communes le rôle de tutelle sur les budgets et les comptes revient à confier aux braconniers le rôle de garde-chasse.

Il est évident que peu de communes exercent un réel contrôle de leur CPAS (autre que sur le montant de leur dotation, ce qui est interdit par la loi organique), que beaucoup de CPAS, notamment celui de Charleroi, représentent des « Etats dans l’Etat ». Du reste, leurs procédures comptables et financières (dépenses reposant sur un marché public passé au préalable, factures réellement certifiées et vérifiées, cycle de la dépense respecté, mises en irrécouvrables des créances douteuses réalisées…) ne sont plus réellement contrôlées par personne (pour autant qu’elles l’étaient auparavant, ce qui est douteux).

De l’avis d’un directeur général d’un important CPAS, « l’absence de tutelle (autre que communale) sur les comptes et donc sur les comportements comptables et financiers des CPAS est la source de futurs scandales à venir ».

Vu ce qui précède, le PP va renforcer son opération « Mains propres », en étendant son champ d’actions à d’autres entités locales que la Ville de Charleroi et à d’autres problématiques.

Nos prochains articles :

  • en l’absence de tutelle, nous avons contrôlé les comptes de la Ville de Charleroi… notre rapport, bientôt ! Une révélation en avant-première: le bourgmestre et son cabinet possèdent la capacité de dépenser jusqu’à 9 000 € de frais de réception et de représentation ! Les pauvres apprécieront…
  • le CPAS de Charleroi: « trop indépendant de la Ville »…
  • les villes de Mons, Frameries et Verviers
  • secret de polichinelle : les caisses noires des écoles communales wallonnes… « Quelle école communale n’a pas de compte bancaire, non repris dans la comptabilité communale ? »

B.S.

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