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On entend souvent invoquer le « Principe de précaution » pour « protéger les populations ou l’environnement » contre des craintes diverses qui se propagent dans les médias ou les réseaux sociaux. Mais qu’en est-il exactement ?

Définition du Principe de précaution 

La seule définition légale du Principe de précaution se trouve dans l’article 7 du Règlement 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 :

Article 7 – Principe de précaution

1. Dans des cas particuliers où une évaluation des informations disponibles révèle la possibilité d’effets nocifs sur la santé, mais où il subsiste une incertitude scientifique, des mesures provisoires de gestion du risque, nécessaires pour assurer le niveau élevé de protection de la santé choisi par la Communauté, peuvent être adoptées dans l’attente d’autres informations scientifiques en vue d’une évaluation plus complète du risque.

2. Les mesures adoptées en application du paragraphe 1 sont proportionnées et n’imposent pas plus de restrictions au commerce qu’il n’est nécessaire pour obtenir le niveau élevé de protection de la santé choisi par la Communauté, en tenant compte des possibilités techniques et économiques et des autres facteurs jugés légitimes en fonction des circonstances en question. Ces mesures sont réexaminées dans un délai raisonnable, en fonction de la nature du risque identifié pour la vie ou la santé et du type d’informations scientifiques nécessaires pour lever l’incertitude scientifique et réaliser une évaluation plus complète du risque.

Ce principe a été étendu par après aux risques pour l’environnement.

Rien de neuf

En soi, le Principe de précaution tel que définit ci-dessus est incritiquable : personne ne contestera que lorsque pour un produit, la science découvre une possibilité incertaine de risque significatif pour la santé où l’environnement, des mesures provisoires et proportionnées de gestion de ce risque doivent être prises ; et que ces mesures doivent être réévaluées au fur et à mesure que la science évalue mieux de ce risque.

Mais il ne dit rien de neuf. En effet, la base même de la science est le doute. En science, les certitudes absolues n’existent pas : il n’y a jamais que des niveaux de confiance plus ou moins élevés. Dès lors, les mesures de gestion de risque n’ont jamais été prises qu’en présence de plus ou moins d’incertitude.

Le Principe de précaution de l’UE ne fait donc qu’entériner ce qui a toujours été fait. Il était donc inutile de l’inclure dans les lois.

Une application dévoyée du Principe de precautionUne application dévoyée

Le Principe de précaution s’est depuis retrouvé dans les lois de nombreux pays. Il a même été inscrit en 2005 dans la constitution française (source). Mais il n’est défini que dans le règlement européen de 2002 : ainsi, les lois forcent à appliquer un principe dont la définition est floue et, dès lors, sujette à interprétation !

C’est ainsi que peu à peu, il a été appliqué à des risques purement fictifs et en dehors de toute proportion : dès qu’un groupe d’activiste arrive à donner suffisamment de presse à des risques inventés par des gourous, on invoque le Principe de précaution pour prendre des mesures importantes sans la moindre raison scientifique.

L’exemple des OGM

L’exemple des cultures d’OGM est symptomatique. En effet, celles-ci ne sont commercialisées qu’au terme de très nombreuses études scientifiques, lesquelles ne peuvent monter aucun risque pour la santé ou pour l’environnement. Pourtant, de nombreux pays, dont la France, les interdisent à cause de la couverture médiatique donnée aux activistes anti-OGM : le Principe de précaution est invoqué, hors de toute proportion, malgré l’absence d’étude scientifique sérieuse montrant un quelconque effet nocif sur la santé ou l’environnent.[1]

Cette interdiction a de nombreux effets désastreux. D’abord, si des agriculteurs choisissent de cultiver des OGM, c’est parce qu’ils leurs sont plus rentables : l’interdiction appauvrit ainsi les agriculteurs. Ensuite, plusieurs types d’OGM sont bons pour l’environnement : ils requièrent moins de pesticides ou d’herbicides, ce qui favorise la biodiversité.

Application dévoyée du Principe de précaution
L’activiste arrachant le bol de riz doré : « Sais-tu ce que produit peut te faire ? »
L’enfant malade : « Oui, aider à me maintenir en vie. »

Enfin, certains OGM sont bons pour la santé. Par exemple, le riz doré est un riz OGM contenant de la vitamine A, dont la carence frappe 250 millions de personnes dans le tiers-monde, y tuant chaque année un à deux millions de personnes.

En provoquant l’interdiction de ce riz salutaire, les activistes anti-OGM et les médias se rendent responsables d’un à deux millions de décès par an ! (Plus d’infos)

Une calamité…

Tel qu’il avait été énoncé au départ par le Parlement européen, le Principe de précaution est correct mais inutile car déjà appliqué depuis longtemps. Hélas, sa retranscription dans les lois nationales est trop imprécise.

Et son application a été largement dévoyée : il est devenu un prétexte pour légiférer sur base des rumeurs infondées qui sont propagées par les activistes et les médias. Cela amène souvent des effets très négatifs pour l’économie, l’environnement ou la santé. D’inutile au départ, le Principe de précaution est ainsi devenu une calamité aux conséquences désastreuses. Il est grand temps de l’abroger !

J.S.

[1] De nombreux médias ont justifié leurs craintes sur les OGM par l’étude sur les rats produite en 2012 par Gilles-Eric Séralini, un activiste anti-OGM devenu professeur de biologie moléculaire. Pourtant, la très grande majorité des scientifiques s’accorde à dire que cette étude n’est pas valable. Plus d’infos dans l’article de la très respectable Associations française pour l’information scientifique.

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