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Ils auront tout osé ! Ils ont même violé les lois essentielles de la démocratie. Ce mercredi 2 mai, le Conseil d’Etat l’a confirmé implicitement.

Les partis traditionnels  font croire qu’ils sont les gardiens de la démocratie. A les entendre, personne d’autre ne peut prétendre à ce titre. Et pourtant… Quand ça les arrange, ils violent les lois démocratiques sans l’ombre d’une hésitation.

POUR MUSELER LE PARTI POPULAIRE, LES PARTIS TRADITIONNELS N’HESITENT PAS à VIOLER LES LOIS – ILS VIENNENT D’ÊTRE SECHEMENT CONDAMNEs ! 

Il existe un principe législatif qui est un pilier en démocratie : la non-rétroactivité des lois. Explication : si une loi existe depuis longtemps et que, pour certaines raisons, elle est modifiée et que les peines prévues sont aggravées, il n’est pas question d’appliquer les nouvelles dispositions dans une affaire ouverte avant la modification de la loi.

Ce principe a été hardiment violé par toutes les dictatures : sous le nazisme, sous le communisme. L’application de lois rétroactives, c’était un instrument de l’Allemagne nazie, de l’Union soviétique et, encore aujourd’hui, en Corée du Nord (l’amie du PTB), à Cuba (idem) : on y change la loi pour mieux abattre ses ennemis.

LE PARTI POPULAIRE A ETE VICTIME DE CETTE PRATIQUE. ET EN BELGIQUE !

Petit rappel des faits. Le rapport financier 2014 du PARTI POPULAIRE devait être déposé pour le 30 avril 2015. Ne disposant pas d’une administration pléthorique, comme les partis traditionnels, le PP n’a pu rentrer ce rapport que le 7 mai, soit avec 7 jours de retard.

Au moment où ce retard s’est produit, la sanction prévue par la loi était de 7.000 euros. Mais une loi du 11 juin 2015 – donc postérieure – a rendu applicable aux rapports financiers de 2014 la sanction de la privation d’au moins un mois de dotation, soit en l’espèce 40.126,63 euros.

Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative belge, a estimé, dans son arrêt, que la décision des partis traditionnels « viole la règle de la non-rétroactivité des lois qui établissent ou alourdissent des peines, consacrée à l’article 7 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prime sur toute règle de droit interne ».

Mischaël Modrikamen, Président du PARTI POPULAIRE : « Nous ne voulons pas jouer à la victime. Les rôles de Calimero, nous laissons cela aux autres. Cet arrêt du Conseil d’Etat nous renforce. Ce n’est pas pour rien que plus de 55.000 internautes nous suivent sur les réseaux sociaux, faisant de nous le parti n° 1 sur Facebook, Youtube, etc. Les gens ont compris que le PARTI POPULAIRE dit tout haut ce qu’ils pensent tout bas. Personne, aussi puissant soit-il, ne peut bâillonner la vérité. »

D.K.

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