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 Mariage blanc, mariage gris, cohabitation légale détournée, «bébé-papier», «paternité blanche», … voici par le menu les plus grosses ficelles exploitées par les illégaux pour décrocher le sésame : un titre de séjour. A Schaerbeek, l’échevin de la population, Bernard Guillaume, libéral indépendant du MR, lutte âprement depuis plus de vingt ans contre ce fléau qui impacte la composition démographique de sa commune. Retour chiffré sur l’expérience schaerbeekoise entre 2001 et 2015.

L'échevin Bernard Guillaume a eu le courage de combattre les mariages blancs et gris depuis de nombreuses années à Schaarbeek
L’échevin Bernard Guillaume a eu le courage de combattre les mariages blancs et gris depuis de nombreuses années à Schaerbeek

Evolution du cadre légal et des techniques de fraude
Depuis toujours, le mariage confère des droits, notamment celui au regroupement familial. Or, dans un contexte d’immigration massive – comme celui qui prévaut depuis la chute du mur de Berlin – où l’union avec une personne en séjour illégal n’est pas ipso facto un obstacle, rien d’étonnant à ce que cette voie détournée pour obtenir « ses papiers » ait été exploitée à l’excès. Dès 1991, sensible à cette dérive, Bernard Guillaume a travaillé avec ses homologues de Woluwé-Saint-Pierre et d’Ixelles sur deux propositions de loi en la matière.

Même si ces textes n’ont pas été adoptés à l’époque, Schaerbeek fut l’une des rares communes à prononcer des refus sur base de l’arsenal législatif existant. Néanmoins, en 1999, une première restriction légale a été posée en permettant à l’officier de l’Etat civil de refuser les unions dont l’unique but visait l’obtention d’une régularisation du séjour. En 2006, le législateur a été plus loin en pénalisant les mariages simulés.

Face à ces adaptations du droit, les pratiques frauduleuses ont évolué. C’est ainsi qu’en marge du « traditionnel mariage blanc » qui consiste en l’union de deux personnes qui s’arrangent sciemment pour obtenir un titre de séjour pour l’un d’eux, on a vu apparaître les mariages gris. Dans ce cas, celui qui veut obtenir ses papiers va pêcher un partenaire souvent en état de faiblesse psychologique pour convoler en justes noces et rester marié le temps nécessaire à l’obtention du permis de séjour.

Avec l’apparition de la cohabitation légale dans le code civil, cette nouvelle institution n’a pas manqué non plus d’être détournée par les candidats à la régularisation. Et cela d’autant plus facilement que le rôle de l’officier civil se bornait dans ce cas–ci uniquement à constater la cohabitation, et non à l’autoriser…

Les mariages blancs et gris sont largement utilisés par les illégaux pour obtenir des papiers belges...
Les mariages blancs et gris sont largement utilisés par les illégaux pour obtenir des papiers belges…

Depuis 2006, l’arsenal juridique contre ces types de fraude s’est étendu, ainsi que la sensibilité des juges. Face à ces conditions plus défavorables, on a vu émerger une manœuvre encore plus abjecte que celle qui consiste à gruger un partenaire dans une union grise. En effet, de plus en plus d’illégaux recourent à la technique du « bébé-papier » qui consiste pour un homme, comme pour une femme, à mettre au monde un enfant avec une personne en séjour légal pour obtenir une régularisation… en béton! On laisse imaginer le sort de ces enfants dont la seule raison d’être était de naître sur le plan administratif…

Quant à la « paternité blanche », elle consiste pour un homme en situation régulière à reconnaître les enfants de femmes en situation irrégulière qui pourront alors miraculeusement bénéficier du regroupement familial renversé. A Bruxelles, un belge d’origine africaine avait ainsi reconnu 17 enfants de 16 femmes différentes… On imagine très vite les conséquences que cela entraîne en termes de coût pour la collectivité! Comment la Belgique peut-elle laisser les choses aller à ce point?!

A Schaerbeek, commune à forte population étrangère, les mariages blancs et gris sont une plaie...
A Schaerbeek, commune à forte population étrangère, les mariages blancs et gris sont une plaie…

A Schaerbeek, on a la volonté d’agir contre la fraude
Si l’existence d’un cadre légal contre la fraude au regroupement familial constitue une indéniable avancée, il faut aussi être animé par la volonté d’agir pour faire effectivement refluer la fraude. C’est ainsi qu’à Schaerbeek, Bernard Guillaume n’a pas hésité à mettre en place une « cellule mariage blanc » interactive, effective et efficace au sein de la police de la zone avec des agents formés et sensibilisés à la problématique. Et les chiffres parlent d’eux-mêmes… Ainsi, sur le territoire de la commune, les mariages avec des illégaux sont passés de 40% à 21% entre 2004 et 2014. Ces chiffres restent importants, mais ils ont pu être réduits de moitié.

Pour combattre encore plus efficacement les pratiques frauduleuses, Bernard Guillaume préconise d’aller plus loin notamment en réinstaurant l’interdiction pure et simple du regroupement familial en cascade telle qu’il était prévu initialement dans la loi Gol, édulcorée par la suite… Ayons une pensée émue pour Louis Michel qui hurle aujourd’hui contre le Danemark parce que ce pays tente de durcir les conditions du regroupement familial. Louis Michel (MR) est une nuisance pour notre pays.

En Belgique, l’arsenal juridique pour lutter contre les unions frauduleuses permet de faire refluer le phénomène. Il faut juste en avoir la volonté, comme à Schaerbeek.

Jean van den Boogard

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