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Dans le dossier du survol de Bruxelles, le gouvernement bruxellois et les communes de la capitale avaient introduit une action en cessation environnementale. Elles ont obtenu gain de cause en justice: le survol est interdit… mais cela reste tout théorique.

L’action avait été introduite en juin 2016 par la ministre de l’Environnement Céline Fremault (cdH) et plusieurs communes bruxelloises. La Justice ordonne à l’État fédéral de respecter l’arrêté bruit de 1999 et exige la fin d’exploitation de la route du Canal et de la route du « Ring » entre 23h et 7h du matin, ainsi que la fin des atterrissages sur la piste 01.

Un délai de quatre mois est accordé à l’État fédéral pour exécuter ce jugement. À défaut, une astreinte de 100 000 euros par semaine est prévue. Très bien! « Un jugment historique » déclare Fremault. Bruxelles et la périphérie francophone, de Waterloo à Kraainem sont satisfaits.

Mais d’application? Point. Nada. Ne vous attendez à rien. La région bruxelloise est donc bien compétente… mais aussi la Région flamande, et les manœuvres dilatoires vont commencer.

Le juge a émis des réserves de taille: le fédéral peut « motiver », les raisons pour lesquelles il ne serait éventuellement pas possible de respecter l’arrêté bruxellois.

Pas question non plus de réduire la capacité opérationnelle de l’aéroport, en restreignant son exploitation de l’aéroport. Si c’est le cas, le règlement européen s’applique et on est parti pour un tour d’études d’incidences, enquêtes publiques, etc…

L’enthousiasme des ministres bruxellois est donc à nuancer. Le ministre fédéral en charge, François Bellot, qui n’a pas encore fait énormément, reconnait que le jugement « ne change pas grand chose« . Autrement dit, ce dossier est insoluble, sauf à déménager l’aéroport à 40 km de la ville, à l’Est ou à l’Ouest.

C.T.

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